AGENCE D'IMMATRICULATION MOUANS SARTOUX CARTES GRISE 06

AGENCE D'IMMATRICULATION MOUANS SARTOUX CARTES GRISE 06

Notre partenaire carte grise
144 Rte de Valbonne, 06370 Mouans-Sartoux

  • Original de la carte grise du véhicule barrée, datée et signée par le vendeur, revêtu de la mention manuscrite "vendu le" suivi de la date et heure de la vente
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa N° 13750*5 signé par le ou les Demandeurs
  • Mandat d'immatriculation Cerfa N° 13757*02 autorisant CG06 à effectuer les démarches pour vous
  • Original de la Déclaration de cession d'un véhicule Cerfa N° 15776*02 remplie par l'ancien propriétaire
  • Pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport)
  • Permis de conduire (avec la mention correspondant au véhicule à immatriculer)
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du DEMANDEUR (électricité, gaz, téléphones fixe ou portables, avis d'imposition, quittance de loyer) - Attention pour l'Edf : pas d'attestation de contrat mais une réelle facture de consommation.
  • En cas de cotitulaire : pièce d'identité valide
  • Pour les personnes hébergées, fournir le certificat d'hébergement avec une pièce d'identité de l'hébergeur et un document officiel attestant de son domicile
    Photocopie d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire)
  • Pour les personnes morales ou sociétés, joindre un K-bis original de moins de 3 mois et un justificatif d'identité du représentant légal. A répéter autant de fois qu'il y a de co-titulaires
  • Controle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf pour motos, voiturettes, engins agricoles, remorques)
  • Assurance valide au jour de l'immatriculation  (arrêté du 14/08/2017)

 

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